Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 2, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Madame Bechtel n'a pas voté le traité. Elle est dans sa logique en présentant un tel amendement, qui, de manière implicite, est contre. Mais j'attire l'attention des 90 % de députés qui ont voté en faveur du TSCG.

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