Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 2, amendement 7

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Même avis.

(L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)

(L'article 2, amendé, est adopté.)

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