Intervention de Christian Eckert

Le dispositif que propose le Gouvernement n'a aucunement pour objet de déposséder l'État de sa capacité à décider des investissements civils. En effet, la contre-expertise prévue par l'article doit être réalisée par un service de l'État qui ne serait pas le maître d'ouvrage du projet, par exemple le Commissariat général à l'investissement, l'Inspection générale des finances, ou celle des affaires sociales pour les investissements dans les hôpitaux. En d'autres termes, la contre-expertise serait indépendante du maître d'ouvrage, mais pas forcément de l'État. Je vous propose donc de retirer cet amendement, sans quoi je demanderai son rejet.