Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1139 et 1155 , tendant à insérer un article additionnel après l’article 54.

La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour soutenir l’amendement no 1139 .

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