Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, Présidente :

Je vous remercie à mon tour, Monsieur le Président, d'avoir répondu à notre invitation à ce dialogue, qui est une grande première. Quels sont selon vous les moyens les plus propices à l'approfondissement démocratique de l'Union européenne ? À la veille des élections européennes, de grandes inquiétudes se font jour car les peuples d'Europe, ne supportant plus les politiques d'austérité, sont de plus en plus méfiants et tentés par les nationalismes les plus extrêmes. La modification des modalités d'élection à la présidence de la Commission européenne suffira-t-elle à raviver la confiance ? Les gouvernements restent très présents, puisque la composition du Parlement européen, dans sa configuration actuelle, ne reflète toujours pas le principe « une personne, une voix ». Dans l'esprit du rapport rédigé au nom de la Commission des affaires européennes de notre Assemblée sur la démocratie européenne et son évolution, et comme le suggère le commissaire Michel Barnier, ne faudrait-il pas aussi relancer l'union bancaire et favoriser ainsi une économie partagée ? Pour que les citoyens soient mieux représentés, les pouvoirs du Parlement européen devraient être renforcés et les parlements nationaux davantage associés au processus de décision. Au-delà de la mise en oeuvre, pour la première fois à travers la Conférence budgétaire qui va se tenir à Vilnius, de l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – TSCG – ne faudrait-il pas aussi prévoir une assemblée des peuples représentant les parlements nationaux, et donc le bicamérisme ?

Enfin, une politique européenne ambitieuse ne peut s'appuyer que sur des finances spécifiques. À cet égard, l'Europe de l'énergie et du climat ne suppose-t-elle pas des propositions ambitieuses, et notamment un impôt européen sous la forme d'une taxe carbone aux frontières ? Ne pourrait-on aussi imaginer lever un impôt sur la fortune européen ?

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