Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Madame la ministre, nous sommes très heureux de vous accueillir. Une relation durable et efficace va se construire entre nous puisque vous êtes, pour notre Commission, une des ministres de référence.

Ce matin, nous nous sommes réjouis, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, sur le rapport de Mme Martine Faure, d'une décision fiscale attendue, le retour à un taux de TVA de 5,5 % pour le livre, avec la perspective que la même mesure vaudra pour la billetterie du spectacle vivant si l'amendement en ce sens que j'ai déposé avec M. Pierre-Alain Muet, avec l'accord du rapporteur général du budget, connaît un sort favorable. Nous nous félicitons également de la reconstitution de l'intégralité des crédits d'intervention déconcentrés pour le spectacle vivant qui étaient prévus dans la loi de finances initiale pour 2012, même si cela ne figure pas dans ce collectif, et nous sommes prêts à vous soutenir pour que la reconstitution concerne également les arts plastiques.

Enfin, vous avez annoncé votre volonté de remettre à plat le financement du Centre national de la musique, une tâche qui sera d'autant plus facile que ce financement n'avait pas été budgété par le précédent gouvernement.

Qui dit culture dit également médias, et les sujets sont, en cette matière, très nombreux. Il y a d'abord le dossier de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF), sur lequel nous attendons le rapport de M. Jean-Paul Cluzel et les arbitrages du Gouvernement. Notre Commission et celle des affaires étrangères ont beaucoup travaillé sur cette question et les députés de l'actuelle majorité avaient été extrêmement sensibles à la position prise par le Président de la République, alors candidat, lorsqu'il avait signé la pétition parue dans le journal Libération, disant son opposition à la fusion entre RFI et France 24.

Je ne doute pas qu'en parlant de France Télévisions, vous aborderez la question de son financement, et que vous commenterez l'annonce faite par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale de revenir sur le mode de désignation des présidents de l'audiovisuel public.

Enfin, il nous faudra examiner la question de la radio numérique terrestre, en liaison avec la décision de confirmer ou non la préemption de fréquences pour Radio France, qui permettrait à notre radio publique d'être accessible en tout point du territoire.

Mes collègues aborderont d'autres sujets, tels le mécénat, l'éducation artistique ou le livre numérique. Je conclurai en confirmant l'annonce de la constitution, dès la rentrée parlementaire, d'une mission d'information commune à la Commission des affaires culturelles et à la Commission des affaires sociales, qui examinera la question de l'emploi culturel en abordant toutes les formes d'exercice d'un métier artistique, sans oublier, pour les professions salariées, la question des emplois permanents ou intermittents.

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