Intervention de Annie Genevard

Le crédit d'impôt recherche a permis de nombreuses créations d'emploi ainsi que des créations d'entreprise. Mais les entreprises qui en ont bénéficié constatent une très forte accélération du nombre de contrôles et de redressements depuis le début de l'année. Le fisc a trouvé une proie facile, mais ce phénomène est délétère. On ne peut encourager les entreprises à recourir au CIR, tout en faisant planer sur elles la menace d'un contrôle fiscal. Il est normal de contrôler quel usage est fait de l'argent public, mais sans doute faudrait-il fixer un cadre a priori pour assurer les entreprises qu'elles sont bien éligibles au crédit d'impôt.

Je tiens également à attirer votre attention sur les plateformes technologiques situées dans les établissements d'enseignement professionnel ou de technologie, qui dépendent de l'ANR. Bien que ce dispositif, qui consiste à mettre à disposition des entreprises les équipements et les compétences qui existent dans l'enseignement scolaire, secondaire ou supérieur, ait fait ses preuves il est aujourd'hui budgétairement très fragilisé.