Intervention de Yves Daniel

Réunion du 30 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel :

Nous sommes réunis ce matin pour examiner les crédits de la mission « Recherche et Enseignement supérieur ». Avant de revenir plus en détail sur les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante », je voudrais insister sur l'ambition globale portée par ce budget, le troisième de l'État après l'enseignement scolaire et la défense. En dépit de la période de délicatesse budgétaire que nous connaissons, la majorité gouvernementale tient le cap des priorités qu'elle a fixées, notamment celle de doter notre jeunesse des moyens de croire en son avenir.

Je tiens également à saluer les travaux de mes collègues, Thierry Mandon et Emeric Bréhier, respectivement rapporteur spécial et rapporteur pour avis des crédits de ces deux programmes. Leurs analyses et leurs réflexions donnent sens à la technicité budgétaire, en la mettant en perspective avec les politiques menées par le ministère et les objectifs que nous souhaitons assigner à notre enseignement supérieur.

Sur les crédits en eux-mêmes, beaucoup a déjà été dit, je me contenterai donc de reprendre les quelques points qui ont retenu mon attention.

La réussite étudiante est un levier de croissance, comme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche l'affirmait dans une tribune publiée il y a quelques mois par le journal Le Monde. Or, le taux de réussite en premier cycle a chuté de cinq points entre 2006 et 2011. À l'heure actuelle, 32 % des étudiants ne se réinscrivent pas à l'université à l'issue de leur année de licence. Dans le meilleur des cas ils se réorientent, mais bien souvent cette absence de réinscription s'accompagne d'un abandon des études.

Le programme 150 traduit la volonté du gouvernement et de la majorité de renverser la tendance grâce à une meilleure prise en compte du passage du lycée à l'enseignement supérieur. Ainsi, 1 000 nouveaux postes seront créés en 2014 – ce qui représente un effort de 60,5 millions d'euros – pour offrir aux étudiants de premier cycle un accompagnement digne de ce nom. Ces emplois seront destinés à améliorer l'encadrement dans certaines filières, à orienter individuellement les étudiants à leur arrivée à l'université, et à soutenir ceux qui seraient le plus en difficulté. C'est un premier pas indispensable pour atteindre d'ici à la fin du quinquennat l'objectif de conduire 50 % d'une classe d'âge à un diplôme d'enseignement supérieur, alors que nous stagnons à 40 % depuis quinze ans.

Deuxièmement, l'essentiel de la progression de 6 % des crédits du programme 231, qui concerne la vie étudiante, est consacré à la réforme des bourses. Créant un échelon 0 bis et un échelon 7, cette réforme profitera aussi bien aux étudiants issus de la classe moyenne qu'aux plus modestes. Je veux aussi citer les 1 000 allocations supplémentaires qui seront attribuées à des jeunes en situation d'autonomie et non éligibles aux bourses de droit commun. Rappelons que l'assurance de bénéficier de conditions matérielles décentes est un préalable indispensable à la réussite et qu'aujourd'hui près d'un étudiant sur deux est contraint de travailler pendant son cursus universitaire.

Je finirai par quelques mots sur le logement étudiant. Nous nous sommes engagés à en construire 40 000 d'ici à cinq ans pour combler le déficit hérité des années précédentes. Le budget présenté ce matin confirme cette ambition via la relance des opérations Campus pour 13 000 d'entre eux, et le maintien à un niveau constant de la partie de la dotation du réseau du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) dédiée au logement.

Si ce budget ne résout pas toutes les difficultés qui pèsent sur le financement à long terme des universités, il marque le début d'une nouvelle ère : il est le premier que nous élaborons depuis le vote, en juillet dernier, de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, mais surtout il témoigne de la place nouvelle donnée par la majorité gouvernementale à notre enseignement supérieur et à nos étudiants. Ces derniers portent l'avenir de notre économie, de notre société, du pays tout entier. Ces crédits nous permettront de les accompagner sur les chemins de la réussite. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à les voter.

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