Intervention de Emeric Bréhier

Réunion du 30 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Bréhier, rapporteur pour avis pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante :

La durée de la thèse est un point essentiel de la « normalisation » que j'appelle de mes voeux. Si nous voulons nous conformer au standard européen du LMD, il faudra aller progressivement vers une limitation à trois ans de la durée de rédaction de la thèse. C'est ainsi qu'on achèvera la mise en place de l'étage « D » du LMD, essentiel pour permettre à nos jeunes chercheurs de poursuivre leur cursus à l'étranger, notamment en Europe.

Pour moi, monsieur Hanotin, que des docteurs ou des doctorants poursuivent leur recherche à l'étranger n'est pas un problème ; qu'ils enrichissent ainsi leur expérience est une chance pour notre pays. La science ne peut pas s'enfermer dans les frontières hexagonales ou européennes et beaucoup de ces scientifiques reviennent en France. La difficulté est de trouver un accord avec les communautés universitaires quant à la définition du « D », notamment dans le domaine des sciences humaines, encore dominées par le modèle de la thèse d'État de dix ans.

Je vous rappelle, monsieur Hetzel, que l'objectif de conduire 50 % d'une classe d'âge à la licence est un objectif européen de la stratégie de Lisbonne, et que Mme Pécresse avait présenté son Plan pour la réussite en licence comme une concrétisation de cette stratégie.

S'agissant du devenir professionnel des docteurs dans la haute fonction publique, je voudrais insister sur le vivier d'emplois que constituera dans l'avenir la fonction publique territoriale, puisque 60 % de ses cadres seront à la retraite dans six ans. C'est la raison pour laquelle mon rapport insiste sur la nécessité d'inciter les collectivités territoriales à signer des CIFRE, qu'à l'exception des villes de Paris et Lyon, elles utilisent encore trop peu. Voilà une des pistes concrètes que l'on peut explorer avant d'envisager d'engager une nouvelle réforme – je vous rappelle, mes chers collègues, que la dernière réforme que nous avons votée n'est vieille que de quatre mois ! Nous devons désormais nous appuyer sur ce socle législatif pour apporter des solutions pratiques.

Les grandes écoles ont d'ores et déjà pris conscience de la nécessité d'inciter leurs élèves à passer un doctorat, monsieur Hetzel. C'est la raison pour laquelle les écoles d'ingénieurs ont pour objectif de porter le taux de poursuite en doctorat des élèves-ingénieurs de 7,5 % à 10 %. Les grandes écoles d'application de la fonction publique d'État se sont également engagées sur cette voie, notamment l'École nationale d'administration : il est vrai qu'être un ancien élève de l'ÉNA n'a aucune valeur en dehors de l'hexagone.

Nous accuser comme vous le faites, monsieur Hetzel, de ne pas financer le GVT revient à se prévaloir de ses propres turpitudes. Vous n'ignorez pas que cette question du financement du GVT pour les prochaines années fait partie des points actuellement en discussion entre la ministre et la Conférence des présidents d'université. La discussion sur ce point est assez avancée, et je pense que des mesures pourront bientôt être prises pour résoudre cet épineux problème.

Pour moi, c'est l'immobilier qui constitue la véritable bombe à retardement pour le budget des universités françaises qui devront, dans quelques années, faire face à une explosion de leurs charges dans ce domaine. C'est là un véritable sujet, dont nous devons nous saisir dès maintenant.

Imposer à ceux qui ont déjà soutenu une thèse une procédure de qualification illustre bien la schizophrénie française, madame Attard. Cette procédure est en outre inégalitaire, la qualification étant quasiment automatique dans certaines disciplines et extrêmement sélective dans d'autres. Le problème fondamental est celui du défaut de reconnaissance de ce diplôme.

Pour finir, je voudrais souligner que la France a privilégié l'étape du master dans la mise en place du LMD, alors que tous les autres pays européens ont privilégié la licence et le doctorat.

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