Intervention de Pierre Léautey

Avant tout, je tiens à saluer la qualité du travail et la connaissance du sujet de notre rapporteure pour avis.

Le budget total du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative s'élève, pour 2014, à 833 millions d'euros, avec une dotation exceptionnelle de 100 millions d'euros issue du programme d'investissements d'avenir (PIA). Cette dotation assure une hausse de 14 % du budget du ministère et apporte un soutien fort en faveur de la jeunesse, notre priorité. Hors PIA, le budget reste globalement stable – fait notable dans le contexte des nécessaires restrictions budgétaires. Il traduit la feuille de route du Gouvernement – qui donne la priorité à l'emploi, à la croissance et à la jeunesse – tout en permettant de respecter nos engagements en matière de maîtrise des dépenses publiques.

Ainsi, le ministère s'engage à porter 15 000 emplois d'avenir, soit 10 % du total prévu ; à ce jour, les deux tiers de cet objectif sont déjà atteints. Le soutien à l'emploi associatif représente 51 millions d'euros, 26 millions étant alloués au FONJEP – qui accompagnera 3 700 emplois qualifiés – et le reste au CNDS – qui soutiendra 3 000 emplois dans les associations sportives. L'allègement – à hauteur de 314 millions d'euros – des charges pour les associations employeurs, grâce à l'abattement de la taxe sur les salaires, constitue également une mesure forte en faveur de l'emploi associatif. Au total, tous ministères confondus, 81 milliards d'euros sont consacrés à la jeunesse. Le projet de loi de finances 2014 intègre un nouveau programme 411, intitulé « Projets innovants en faveur de la jeunesse », doté de 100 millions d'euros, dont la vocation est d'accompagner la réalisation de projets permettant de lutter efficacement contre les inégalités sociales et territoriales ; il s'agit d'une réelle avancée dont la mise en oeuvre reste à préciser.

Plus largement, le ministère poursuit les engagements formulés dès 2012 : l'accès au sport pour tous, la lutte contre les inégalités d'accès à la pratique sportive, la promotion du sport comme outil de santé publique, le rayonnement de la France sur la scène sportive internationale, l'accompagnement individualisé des sportifs de haut niveau et une attention accrue à la lutte contre le dopage – en France et à l'international – et à celle contre les matchs truqués.

Par ailleurs, les fédérations sportives – socle de notre modèle – bénéficient toujours de plus de 30 % des crédits alloués à l'ensemble du programme. Le ministère continue à mettre à leur disposition des moyens humains : plus de 1 600 conseillers techniques et sportifs auront pour mission de les accompagner, ce qui représente un effort de 105 millions d'euros financé par l'État. Quant au CNDS, sa réforme, tout comme le redressement de ses comptes, se poursuit. La ministre a d'ailleurs réaffirmé sa vocation initiale : le développement des pratiques sportives, la lutte contre les inégalités d'accès et l'aide aux territoires.

Les crédits alloués au sport de haut niveau augmenteront de 2,5 % par rapport à 2013, afin de prendre en charge les frais d'études des sportifs ou les coûts liés à la pratique, mais également l'insertion professionnelle et les droits à la retraite.

Enfin, s'agissant du programme « Jeunesse et vie associative », et au-delà du PIA, le ministère a souhaité, pour 2014, mettre l'accent sur l'emploi et la mobilité des jeunes ; cette dernière – élément clé de leur formation – bénéficiera du programme de mobilité « Erasmus + ». L'engagement des jeunes sera conforté, 146 millions d'euros étant prévus en 2014 pour accompagner la montée en charge du service civique. Le soutien direct à l'emploi du secteur associatif et à l'éducation populaire représente une nouvelle stratégie 2013-2015 du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse.

Enfin, le ministère prend toute sa part dans l'objectif de maîtrise des finances publiques, à travers une stratégie d'optimisation dans l'ensemble de ses secteurs d'intervention. Il en va ainsi de la politique volontariste visant à régler les dossiers qui grevaient le budget du ministère, qui comprend notamment – conformément aux engagements pris en 2012 – la suppression du versement de l'indemnité pour absence de club résident au consortium Stade de France. Ces mesures symbolisent la volonté de la ministre de construire une politique cohérente et ambitieuse, soucieuse de l'argent public ; c'est pourquoi le groupe SRC votera les crédits pour 2014 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».