Intervention de Thierry Braillard

Je félicite à mon tour la rapporteure pour avis pour son travail exhaustif. Ce rapport est un rapport d'alerte sur l'existence même d'un ministère à part entière chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Convaincus que l'intervention publique est utile et nécessaire, nous voyons malgré tout dans ce projet de budget des signes encourageants. L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) voit ses moyens confortés. Son rôle de pilotage du réseau du sport de haut niveau et des parcours de l'excellence sportive est renforcé, en lien plus étroit avec les fédérations. L'institut a également mis en place, à l'intention des sportifs en fin de carrière, une cellule de reconversion. Ses infrastructures bénéficient d'investissements dont elles avaient bien besoin.

La question des CREPS, en revanche, reste posée. Ne devrait-on pas les transférer aux régions ?

Le sauvetage du CNDS et le recentrage de ses missions sur le sport pour tous sont un autre sujet de satisfaction. L'offre d'infrastructures doit être confortée dans des territoires parfois oubliés, certes, mais pas seulement. Il faut favoriser l'investissement dans les équipements aussi bien en zone urbaine qu'en zone rurale. À titre d'exemple, notre pays manque de halles d'athlétisme. Il n'y en a pas une seule dans toute la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, si bien que le comité départemental des Hautes-Alpes est contraint d'organiser son championnat à Lyon !

Nous nous réjouissons également du renforcement de l'emploi associatif via un soutien marqué au FONJEP et au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Le soutien aux associations et fédérations nationales de jeunesse et d'éducation populaire bénéficie d'une dotation de 9 millions d'euros. Par ailleurs, les contrats d'avenir sont un succès : ils représentent 10 % des emplois dans les structures consacrées à la jeunesse et au sport.

En ce qui concerne les moyens du ministère, nous ne pouvons que partager l'avis de Mme la rapporteure pour avis. Les services déconcentrés ne peuvent plus se consacrer à leur mission de proximité. Mais si réquisitoire il y a, mes chers collègues de l'opposition, c'est un réquisitoire contre votre RGPP et contre tout ce que vous avez fait pendant dix ans ! On est passé d'une direction départementale dédiée à une direction englobant la solidarité, l'insertion et l'égalité des chances. Le ministère n'a donc plus de réelle maîtrise de ses moyens d'action sur le terrain.

Par ailleurs, le succès du service civique a des effets chronophages qui peuvent, à terme, grever les crédits du ministère.

L'État s'est désengagé des années durant du tissu associatif et de l'éducation populaire. Les collectivités territoriales ont été amenées à prendre le relais, mais en recourant le plus souvent à des appels à projets qui font passer au second plan le projet associatif. En commission élargie, la ministre s'est montrée rassurante sur ce point, annonçant des propositions gouvernementales pour sécuriser la subvention associative.

Enfin, nous regrettons la désorganisation administrative de la vie associative. Le système paraît à bout de souffle, incapable, notamment, d'informatiser correctement ses bases de données.

Le groupe RRDP votera le budget de la jeunesse, du sport, de la vie associative et de l'éducation populaire, en attendant la discussion du prochain projet de loi de programmation et d'orientation du sport.