Intervention de Benoist Apparu

L'esprit du programme d'investissements d'avenir était de sortir de la logique de l'annualisation budgétaire afin de préparer la croissance pour les vingt prochaines années. Il ne s'agissait pas de se ménager – comme le fait le Gouvernement avec le deuxième PIA – un « troisième tour » budgétaire parce que le ministère n'a pas obtenu les crédits souhaités. Je regrette donc que cette mission, à l'instar de la mission « Enseignement scolaire », inscrive dans le budget les crédits du PIA, les transformant de fait en crédits de droit commun et les détournant de leur destination initiale.

D'autre part, lorsqu'ils paient leur licence sportive, nos concitoyens croient financer leur club : or 90 % du montant de cette licence remontent à la fédération. Le financement global des circuits sportifs pose un problème !