Intervention de Claudine Schmid

Réunion du 29 octobre 2013 à 17h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid, rapporteure pour avis :

L'amendement se réfère à un projet de loi dont nous ne connaissons ni la teneur ni le calendrier d'examen. Il serait préférable, je crois, de formuler un voeu auprès de la ministre pour que notre commission participe à la réflexion sur les thèmes que vous mentionnez dans l'amendement.

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