Intervention de Michel Pouzol

Je tiens tout d'abord à féliciter notre rapporteur pour cet excellent travail. Les programmes de la mission « Culture » et plus largement du projet de loi de finances pour 2014 constituent la traduction budgétaire d'une vraie politique culturelle à la française. Les programmes 131 et 224, dont les dotations s'élèvent respectivement à 746 millions et à 1,08 milliard d'euros, représentent à eux seuls environ 70 % des crédits de la mission. Leur analyse nous permet de constater une réelle évolution des crédits en faveur de la création, de la transmission des savoirs et de la démocratisation culturelle. Ce budget soutient donc une ambition maintes fois réaffirmée par le Gouvernement : celle de préserver la diffusion de la culture à tous les niveaux et de favoriser grâce à elle l'inclusion sociale, tout en contribuant à l'effort global de redressement des comptes publics engagé par l'État.

Si le budget de la culture connaîtra en 2014 une baisse globale de 2%, conformément aux orientations générales du budget de l'État, les choix opérés pour y parvenir témoignent d'un grand discernement de la part du Gouvernement. La priorité accordée à la jeunesse et à l'enseignement, évoquée par le Président de la République lors de son discours d'investiture aux Tuileries, est ainsi clairement réaffirmée en 2014 : « l'école comme moyen d'émancipation, la connaissance, le goût d'apprendre, la jubilation de la découverte, le sens de la curiosité intellectuelle, sont des trésors auxquels l'école a pour vocation de préparer toutes les jeunes consciences, tous les enfants de la Nation », avait-il alors déclaré. Les moyens dédiés à l'éducation artistique et culturelle, qui augmentent de 15 % par rapport à 2013, concrétisent ainsi cette volonté présidentielle, en lien avec la mise en application du plan national d'éducation artistique et culturelle, qui est doté de 7,5 millions en 2014 contre 2,5 millions en 2013. Ces moyens constituent la traduction budgétaire de l'objectif de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République – valoriser la notion de parcours d'éducation artistique et culturelle – et sont en adéquation avec la refonte des rythmes scolaires qui permettra aux élèves de s'ouvrir plus largement aux activités culturelles et artistiques dans le cadre du temps périscolaire.

L'effort budgétaire en faveur de l'éducation artistique et culturelle bénéficiera plus particulièrement aux territoires éloignés de la culture, tant sur le plan social que géographique – et notamment aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux territoires ruraux.

Les moyens de l'enseignement supérieur culturel sont également en hausse de 7,5 millions d'euros, soit plus de 5 % par rapport à 2013. La politique de recherche et d'enseignement supérieur, indispensable à la professionnalisation et à l'excellence des métiers de l'art et de la culture, fait également partie du socle commun aux politiques culturelles.

Les pôles d'enseignement consacrés au spectacle vivant bénéficieront de moyens renforcés, à l'instar des 101 établissements d'enseignement culturel comptant près de 35 000 étudiants sur l'ensemble de notre territoire. Il s'agit là d'un signe fort envoyé aux jeunes se formant à ces métiers, futurs acteurs de notre vie artistique et de notre rayonnement international.

Les crédits affectés aux bourses sur critères sociaux augmenteront de 9 % par rapport à 2013 : ces 2,6 millions d'euros supplémentaires permettront à un nombre croissant de boursiers de poursuivre leurs études dans de bonnes conditions.

Concernant le programme « Création » – qui permet de soutenir la diversité et le renouvellement de l'offre culturelle à toutes les étapes de la vie d'une oeuvre, de la commande à la création en passant par la production, le montage et la diffusion –, les politiques publiques de soutien dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques sont préservées et renforcées alors que ces secteurs particulièrement fragiles ont trop souvent été les grands oubliés des politiques culturelles précédentes. Ce programme bénéficiera principalement aux actions de soutien aux artistes et équipes artistiques, ainsi qu'aux institutions et aux lieux de création et de diffusion.

Dans le domaine des arts plastiques, nous constatons une augmentation de 4,5 % des crédits alloués : c'est ainsi près d'un million d'euros qui servira à financer un fonds de soutien en faveur des galeries d'art, véritables relais locaux de l'expression artistique, notamment dans les zones les moins pourvues en équipements culturels.

Par ailleurs, le PLF 2014 consacre un budget de souveraineté pour le secteur spécifique du cinéma. La mise à contribution du fonds de roulement du Centre national du cinéma (CNC) pour la seconde année consécutive permettra notamment une redistribution de ses fonds en faveur de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC). Je rappelle que cette instance finance non seulement le cinéma et l'audiovisuel – domaines qui représentent les trois quarts de son activité – mais également la musique, le jeu vidéo, la presse ou encore le théâtre, et bénéficie donc largement aux industries culturelles dans leur ensemble.

Nous notons avec satisfaction l'abaissement de la TVA sur les entrées de cinéma de 7 à 5,5 %. Cette mesure, qui profite à l'ensemble du secteur, est d'autant plus nécessaire pour l'équilibre global du système que d'après les chiffres du CNC, la fréquentation des salles de cinéma a reculé de plus de 10 % en un an. À l'évidence, une hausse de la TVA dans ce secteur aurait eu un effet dévastateur. Je souhaiterais donc profiter de cette intervention pour remercier et féliciter notre président de commission, Patrick Bloche, pour son investissement et sa détermination sur ce dossier.

Dans la même veine, le relèvement du seuil du crédit d'impôt cinéma-audiovisuel de 10 à 20 millions d'euros permettra de favoriser les relocalisations de tournages en France et par conséquent de maintenir le volume de notre production cinématographique dans ce secteur. Cette mesure était une impérieuse nécessité pour sauver l'emploi et développer la production cinématographique de notre pays. Grâce au PLF 2014, c'est chose faite.

Enfin, nous ne pouvons que nous réjouir de l'extension de l'assiette de la taxe sur les services de télévision (TST) – qui permet à elle seule de financer à hauteur de 40 % le budget du CNC. Cette mesure en faveur du financement du service public de l'audiovisuel permettra ainsi de pérenniser un apport financier annuel d'environ 270 millions d'euros dont bénéficiera pleinement la création audiovisuelle et cinématographique. Les auteurs, réalisateurs et producteurs indépendants peuvent donc voir dans le nouveau calcul de l'assiette de la TST les prémices de l'acte 2 de notre politique d'exception culturelle ainsi qu'un terrain propice à la mise en application des préconisations de la Mission Lescure.

En conclusion, ce budget, qui semble préfigurer une future loi d'envergure sur la création artistique et culturelle, nous apparaît comme résolument tourné vers l'avenir, tout en prenant en compte les contraintes auxquelles nous sommes confrontés. C'est pourquoi le groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) le votera avec enthousiasme.