Intervention de Thierry Braillard

L'année 2013 restera dans les annales comme une année riche en concertations fructueuses – comme l'illustre notamment la mission Lescure. Ces échanges nous ayant permis de faire le point sur les orientations à prendre pour replacer la culture au premier plan de notre action, l'année 2014 sera celle de la concrétisation de ces engagements. La politique culturelle mérite en effet d'être redynamisée et l'on ne peut se contenter d'en évaluer la pertinence à l'aune des millions d'euros dépensés.

Le budget de la culture contribue en effet à l'effort de redressement budgétaire de l'État tout en permettant le financement de certaines priorités. Il constitue en outre un formidable exemple de coopération de l'État avec les collectivités territoriales qui, par le biais des DRAC, réaliseront des projets sur l'ensemble de notre territoire. Je salue également l'effort accompli en faveur de l'emploi : malgré les 148 millions d'euros d'économies nettes prévues sur l'ensemble de la mission, le ministère stabilise la masse salariale, ce qui permettra de conserver des moyens d'agir en proximité, condition nécessaire à la conduite d'une politique culturelle ambitieuse.

Le programme en faveur de la création, dont les crédits sont répartis entre le spectacle vivant et les arts plastiques, reste à un bon niveau. Des moyens sont notamment accordés aux structures de création et de diffusion tels que les labels, les réseaux, les jeunes artistes ainsi que plus de 1 200 équipes artistiques. L'allongement de la durée d'exploitation des oeuvres permettra d'en élargir l'accès au public. Enfin, dans un contexte de forte concurrence sur le marché de l'art, un fonds de soutien permettra de favoriser le maintien d'un réseau de galeries d'art indépendantes et donc la promotion d'une offre artistique diversifiée, tant en France que sur la scène internationale.

S'agissant du plan en faveur de l'éducation artistique et culturelle annoncé par la ministre de la culture le 16 septembre dernier, notre groupe, comme tous ceux de la majorité, y a beaucoup oeuvré dans le cadre des travaux préparatoires à la loi sur la refondation de l'école. Nous soutenons donc fortement cette politique interministérielle dont les crédits augmentent de cinq millions d'euros en 2014 et qui permettra d'élargir l'accès à la culture, de l'enfance au collège. Ces crédits sont d'ailleurs complétés par les moyens financiers inscrits dans le budget de l'éducation nationale pour soutenir les associations.

En conclusion, je tiens à remercier le rapporteur d'avoir attiré notre attention sur le « 1 % artistique ». En effet, ce dispositif est né sous l'impulsion de Jean Zay, ministre radical de gauche qui mériterait d'ailleurs d'être honoré par la République en entrant au Panthéon. Nous approuvons les pistes d'amélioration figurant dans le rapport de notre collègue, que nous souhaiterions compléter en proposant la possibilité d'aménager dans le temps le « 1 % » lors de la construction d'un bâtiment public dont le coût est supérieur à un seuil donné – qui pourrait par exemple s'élever à 50 millions d'euros. En effet, les collectivités territoriales sont aujourd'hui les principaux maîtres d'ouvrage impliqués dans des opérations menées au titre du « 1 % » – opérations qu'elles réalisent à 75 %. Accorder une certaine souplesse nous permettrait de faire en sorte que le « 1 % artistique » soit réellement utilisé. D'ailleurs, Monsieur le rapporteur, vous nous expliquez que l'absence de sanctions conduit certains maîtres d'ouvrage à ne pas appliquer du tout la règle du « 1 % » : quelles mesures concrètes proposez-vous pour éviter cet état de fait ?