Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 30 octobre 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Pourquoi ne pas déterminer le montant de la taxe en fonction des crédits qu'on veut allouer au CNC ? Si l'on veut le créditer de 700 millions, qu'on calcule la taxe en conséquence. On peut parfaitement jouer sur l'assiette ou sur le taux, sans ponctionner ses fonds propres ou le produit d'autres taxes !

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