Intervention de Gérard Bapt

Il répond, premièrement, au souhait éthique des donneurs de sang français et des associations que nous connaissons et que nous aidons sur l’ensemble de notre territoire ; deuxièmement à l’objectif de garantir l’approvisionnement du marché français en produits de qualité et respectant les principes éthiques, tels que la gratuité du don.

En première lecture la commission a rejeté cet amendement, car elle attendait que le Gouvernement l’informe sur la compatibilité communautaire de cette mesure. C’est bien en fonction de cela qu’il faudra nous prononcer ce soir.