Intervention de Bernard Accoyer

Madame la ministre, mes chers collègues, nous le voyons bien, vous êtes en train d’organiser un monopole qui ne concernerait plus seulement les salariés qui relèvent de l’ANI mais également les inactifs, c’est-à-dire les pensionnés.

Cela vient s’ajouter à ce que nous avons dit précédemment à propos de l’inconstitutionnalité flagrante de cet article qui viole les droits les plus élémentaires de la concurrence.

Ce sont 40 000 emplois dans les mutuelles et les assurances que vous êtes en train de menacer.