Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement a pour objectif de donner du sens et des précisions sur l’affectation chère aux députés de la majorité des nouvelles ressources dégagées par la CASA.

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