Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 12
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, je souhaite appuyer notre rapporteur général. Nous avons eu cette discussion en première partie. Sur la forme, une telle disposition relève du projet de loi de finances initiale. Sur le fond, je m’en souviens très bien, nous étions tous d’accord pour étendre le taux réduit de TVA aux billets de cinéma de salles d’art et d’essai, dès lors que nous l’appliquions aux salles commerciales. Mais l’application d’un taux réduit sur des cessions de films me paraît relever d’une autre approche.
Il faudrait donc, monsieur le ministre, reprendre cette discussion dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014 : ce serait beaucoup plus conforme à ce que nous avions décidé il y a un mois.
