Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je souhaite parler de la situation de l’horticulture française, en défendant le maintien d’un taux réduit de TVA, notamment pour les produits qui n’ont subi aucune transformation, c’est-à-dire les produits directement rattachés à la terre, les produits agricoles. Quand nos collègues s’intéresseront à l’avenir de la filière horticole, ils apprendront que celle-ci a déjà lourdement payé le prix d’une première augmentation de la TVA et que, pour la deuxième année consécutive, le revenu des horticulteurs a baissé. Il n’y a qu’un nombre réduit d’entreprises en France, ce qui ne leur permet pas d’avoir les mêmes moyens de pression que d’autres catégories socioprofessionnelles. Il n’en reste pas moins que l’horticulture est un domaine dans lequel la France a une vraie compétence, une vraie marque au plan européen, avec des pôles horticoles qui suscitent la jalousie de nos voisins.

Dans ces conditions, compte tenu de la baisse régulière de la consommation dans ce secteur, en 2009, 2010, 2011, il serait préférable de ne pas augmenter une nouvelle fois la TVA et de rester au taux actuel, après l’augmentation d’il y a deux ans.

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