Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 12

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur de Courson, je veux vous répondre sur la question des taux de taxes affectées et sur la fiscalité sur les paris hippiques. Le taux des taxes affectées se situerait entre 5 et 6 % selon les charges constatées pour la filière responsable de l’organisation des courses pour l’année à venir. S’agissant de la fiscalité des paris hippiques, le taux sera fixé de manière à assurer la viabilité de la filière dans son ensemble. Nous sommes en train, avec ses acteurs, de procéder à la totalité des évaluations et des calculs, pour fixer le taux au plus près.

Quant à Jacques Myard, je le connais depuis longtemps, je sais combien quelles sont ses sensibilités européennes très affirmées. De surcroît, à Maisons-Laffitte, le cheval peut occasionner quelques passions.

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