Intervention de Patrick Bloche

Nous vous remercions pour le travail et le rapport que vous avez produit, ainsi que pour les préconisations que vous avez faites et le soin que vous avez mis à répondre à toutes les interrogations qui avaient été formulées. Je remercie également tous les orateurs qui sont intervenus dans ce débat très riche.

Compte tenu de la position du rapporteur, qui appelle à émettre un avis favorable au projet de COM de FMM, je vais maintenant consulter la Commission sur cet avis.