Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du 15 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Ce rapport pourra servir de base à toutes les études d'impact précédant les décisions que les collectivités locales ou l'État prendront dans le domaine de la culture, voire les projets de lois que tout gouvernement déposera.

On pressentait bien la corrélation entre l'implantation d'un festival sur un territoire et son impact socio-économique : le rapport fournit, là encore, des chiffres qui constitueront de bons outils d'aide à la décision.

Alors que la culture a toujours été l'étendard de la gauche, celle-ci, avec un budget en baisse de 2 %, ne fait plus que limiter les dégâts, ce que tous les députés, y compris de la majorité, regrettent. Si l'État a toujours été un acteur majeur de la culture, il convient de rappeler également le poids des collectivités locales : alors que les intercommunalités notamment soutiennent la culture dans les territoires, les élus locaux sont inquiets des conséquences indirectes sur la culture de la diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Dans le cadre de leur délégation de service public, les casinos sont dans l'obligation de concourir aux objectifs de développement touristique, économique et culturel de la commune : quel est l'impact de cette contribution sur le développement culturel des 200 communes concernées ?

Par ailleurs, le Gouvernement a fait le choix de passer le taux de TVA intermédiaire de 7 % à 10 % : cette augmentation n'aura-t-elle pas un impact négatif sur le secteur culturel ?

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