Intervention de Jean-Yves le Drian

Réunion du 5 décembre 2012 à 16h30
Commission des affaires européennes

Jean-Yves le Drian, ministre de la défense :

Mesdames les présidentes, je vous remercie de votre invitation. Je vais m'efforcer de répondre à vos questions.

L'Europe de la défense est une question majeure pour le Président de la République et pour la France. Le moment est favorable à sa relance puisque le président du Conseil européen, M. Van Rompuy – que j'ai rencontré à deux reprises, assez longuement, à ce sujet –, vient de décider de proposer au Conseil européen de décembre d'intégrer à ses conclusions une feuille de route d'un an qui devrait aboutir fin 2013 à de nouvelles orientations de l'Union en matière de défense et de sécurité . En outre, à l'initiative du commissaire Barnier soutenu par le président Barroso, la Commission européenne a installé une task force sur la défense qui rendra ses conclusions mi-2013. Nous devons nous inscrire dans cette évolution favorable et la nourrir par un engagement politique sans faille.

L'ambition que je porte est d'abord celle du Président de la République appelant, dans son discours du 11 mars, à une relance de la construction européenne en matière de défense. De fait, la démarche bilatérale de Lancaster House, que je ne juge pas antinomique avec le projet européen, avait suscité des interrogations, voire des incompréhensions chez plusieurs de nos partenaires ; j'ai pu le mesurer lors de rencontres bilatérales avec mes homologues. On attendait donc de nous que nous réaffirmions la priorité européenne mise en avant, de façon continue et obstinée, par plusieurs Présidents de la République et gouvernements successifs, en particulier depuis la fin de la guerre froide et les initiatives franco-allemandes qui conduisirent au traité de Maastricht. Aujourd'hui, une conviction nous rassemble autour de l'objectif de construction européenne en matière de défense, et nous retrouvons le cours naturel de la vision de la France dans ce domaine.

Je suis conscient de l'engagement de vos trois commissions sur ce sujet, des auditions que vous menez et de votre travail conjoint avec vos collègues du Parlement européen, que je souhaite rencontrer au premier semestre 2013. Je salue également l'important travail en cours de vos collègues MM. Pueyo et Fromion. Votre contribution à la préparation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale sera également essentielle, car l'Europe de la défense et la question de notre pleine participation à l'OTAN en constituent deux éléments structurants. Vous aurez d'ailleurs observé la novation que constitue la participation directe de nos principaux partenaires européens aux travaux du Livre blanc : la commission compte un Britannique et un Allemand, et elle a auditionné de nombreuses personnalités européennes, qui en ont été honorées et y ont vu la marque de notre engagement dans le projet d'Europe de la défense.

Les mots ont leur importance. Je préfère parler d'« Europe de la défense » plutôt que de « défense européenne », notamment parce que cette dernière expression renvoie à la manière dont les Européens se défendent collectivement en cas de menace ou d'agression directe. Or soyons réalistes et pragmatiques : comme l'a souligné Hubert Védrine dans son rapport au Président de la République, si nous pouvons nourrir l'ambition à très long terme de confier à l'Union européenne la défense militaire de l'Europe contre des menaces militaires directement tournées contre elle, cette fonction est aujourd'hui assumée par les États, avec l'aide des Etats-Unis, dans le cadre de l'OTAN. Le traité de Lisbonne reconnaît lui-même cette complémentarité dans la clause d'assistance mutuelle.

L'Europe de la défense, quant à elle, vise à faire de l'Union européenne un acteur crédible et efficace en matière de défense, pour qu'elle puisse intervenir dans des zones ou sur des sujets qui mettent directement en jeu les intérêts des Européens en matière de sécurité. C'est d'autant plus essentiel que cela conduit les Européens à définir ces intérêts communs, à déterminer les zones où ils sont en jeu ou peuvent être menacés, bref à poser les fondements même d'une politique commune. En témoigne la mobilisation européenne sur les enjeux de sécurité au Sahel et l'engagement qui se dessine au Mali – j'y reviendrai.

L'Europe de la défense comporte aussi un volet industriel : disposer, à l'échelle européenne, d'un tissu industriel composé de grands groupes, comme de PME robustes, innovantes et compétitives au niveau international. Il y va de l'autonomie stratégique européenne.

Dès lors – je m'appuie ici sur les conclusions du rapport Védrine, que j'approuve pleinement –, notre démarche en matière de défense en Europe doit suivre deux axes d'égale importance. D'une part, une pleine participation à l'Alliance atlantique qui implique d'y développer notre vision, en fonction de nos intérêts et de ceux de l'Union, en lien avec nos partenaires et en association avec les États-Unis, qui continueront de jouer un rôle majeur dans la défense du continent européen et avec lesquels nous devons rester capables d'agir militairement. D'autre part, un engagement permanent, concret et volontariste dans l'Europe de la défense telle que je viens de la définir.

Sur le premier point, la France devra défendre sa vision au sein de l'Alliance sans complexe et en totale solidarité avec elle, comme l'a fait le Président Hollande dès le sommet de Chicago, quelques jours après son investiture. Car la France y est chez elle : c'est, comme il l'a souligné, « notre » Alliance. N'oublions jamais, en effet, que cette alliance représente d'abord un engagement à la défense collective conclu entre les deux rives de l'Atlantique, que nous avons choisi librement et qui est structurant ; ensuite, c'est le cadre normal des actions militaires conjointes des Américains et des Européens lorsqu'ils veulent ensemble défendre des intérêts communs ; enfin, c'est l'un des outils de notre partenariat stratégique transatlantique. Cette vision claire, nous devons la promouvoir activement et en faisant preuve de volonté. Puisque nous y sommes, pourrait-on résumer, autant y être pleinement.

Deuxièmement, la France doit développer avec ses partenaires, dans un cadre bilatéral ou multilatéral, un projet pragmatique visant à construire l'Europe de la défense. Dans tous les pays de l'Union européenne, en effet, les politiques de défense sont à la croisée des chemins. Du point de vue géostratégique, la diversité, l'intensité et l'imprévisibilité des menaces nous commandent d'évoluer sans baisser la garde ; du point de vue économique, les tensions budgétaires auxquelles nous sommes soumis appellent des efforts partagés par l'ensemble des missions de l'État. Dans ce double contexte connu de tous les Européens et où chacun doit faire mieux avec moins, l'Europe de la défense se présente à la fois comme une nécessité et comme une chance unique. En d'autres termes, le désir devrait naître de la nécessité.

J'aimerais développer ce point en revenant sur trois raisons qui fondent notre démarche européenne en matière de défense.

Premièrement, nous devons tirer les enseignements du rééquilibrage des intérêts stratégiques américains vers la région Asie-Pacifique – pivot to Asia – affiché le 5 janvier dernier et exposé par le secrétaire à la défense Leon Panetta aussi bien dans les différents entretiens que j'ai eus avec lui, que publiquement, par exemple à Singapour et lors des dernières rencontres de l'OTAN à Bruxelles. Cette nouvelle donne doit conduire l'Europe à cesser d'être un consommateur de sécurité pour devenir un producteur de défense, au profit des États européens, mais aussi dans une logique de responsabilité régionale et internationale, vers le Sud et vers l'Est. Les Américains sont d'ailleurs aujourd'hui beaucoup plus favorables à l'Europe de la défense, ce qui comporte des avantages et des inconvénients : d'un côté, on nous laisse le champ libre mais de l'autre, nous sommes placés face à nos responsabilités. Tel est le sentiment que m'ont inspiré mes échanges avec l'ancienne administration Obama, la nouvelle n'est pas encore installée, mais il me semble qu'elle devrait reprendre une vision similaire.

Deuxièmement, plusieurs des menaces auxquelles nous sommes confrontés justifient, au-delà du cadre des États, des réponses multinationales. L'Union européenne est la première d'entre elles. Elle dispose d'une palette d'outils unique pour faire face aux menaces qui pèsent sur notre sécurité commune. Je songe, au-delà de l'action proprement militaire, à la lutte contre les trafics, à la formation en matière de police, de renseignement ou de sécurité civile, à la coopération sanitaire, à l'aide au développement. Mais il reste à coordonner ces outils et surtout à développer une vision politique globale qui fasse enfin de l'Europe un acteur reconnu des relations internationales.

Troisièmement, les contraintes budgétaires qui grèvent les budgets de défense de tous les États membres nous semblent pouvoir et devoir être compensées par une coopération accrue. L'enjeu consiste à maintenir certaines capacités, à en développer d'autres, à éviter les duplications – de capacités comme d'outils industriels –, à accroître nos interdépendances et à parer ainsi au risque de déclassement stratégique.

Au moment où nombre de pays européens s'apprêtent à renoncer à des capacités qu'ils ne sont plus à même de développer et d'entretenir à l'échelle nationale, il est vital d'organiser, à l'échelle de l'Union, des interdépendances capacitaires mutuellement consenties. Je sais les réticences que cela peut susciter, et je connais l'histoire de nos différents partenaires. À nous de leur faire comprendre que, pour certaines capacités, l'alternative est claire : nous les partagerons ou nous y renoncerons.

Voilà, en quelques mots, les fondements de notre démarche. Je ne la conçois pour ma part que concrète, pragmatique. Jusqu'à présent, les différentes tentatives de relance de l'Europe de la défense ont été d'ordre déclaratif ou institutionnel. Cette dernière approche a un moment recherché un quartier général commun, mais cette étape importante n'a pas été franchie. Il importe désormais de construire l'Europe de la défense par l'action. À cette fin, nous poursuivrons le travail engagé par le Gouvernement dans la perspective du Conseil européen de décembre 2013, qui comporte trois objectifs : le volet opérationnel, le volet capacitaire et le volet industriel.

Sur le premier aspect, il est clair que notre ambition n'a de sens que si nous nous projetons réellement afin que l'Union européenne soit enfin un acteur majeur, reconnu comme tel, dans la gestion de crises internationales. Sur cette question en particulier, il faut partir d'une analyse géopolitique commune. Pour les Européens, quelles sont les zones de crise ? Nos visions sont-elles, comme on le dit trop souvent, opposées, ou, comme je le crois, largement convergentes lorsque nous étudions avec lucidité nos intérêts en matière de sécurité ? Nous devons aussi être capables de ne pas fermer les yeux sur les points de crispation. Je songe en particulier aux groupements tactiques, ces réservoirs de forces terrestres interarmes composés de 1 500 hommes, armés par des contributions volontaires d'un ou plusieurs États membres et prenant chacun leur tour d'alerte semestriel. Déclaré opérationnel avec enthousiasme en 2007, ce dispositif permet de disposer en permanence d'une force militaire de réaction rapide, déployée dans les dix jours suivant la décision politique. Il pourrait constituer une réponse à la question que vous m'avez posée sur la prévention, Madame Auroi. Nous constatons malheureusement que cette belle idée est restée sans effet, la veille des groupements tactiques étant inexistante ou partielle et ces groupements n'ayant encore jamais été projetés, ce qui démotive les contributeurs éventuels. Faut-il continuer ? La question reste à l'ordre du jour. Je pense également à la mission EULEX au Kosovo, qui doit faire l'objet d'un retour d'expérience. L'Europe de la défense ne saurait transférer une partie de ses responsabilités à la KFOR, dont ce n'est pas la mission première.

Mais il faut aussi mettre en valeur ce qui fonctionne. L'exemple de la piraterie, au large de la Corne de l'Afrique, montre ainsi que lorsque l'analyse est commune, l'Europe sait se doter des moyens d'agir et faire la preuve de sa valeur ajoutée en matière de défense. Depuis le début de l'opération Atalante, aucune attaque n'a visé les navires du Programme alimentaire mondial et de l'AMISOM et le taux de réussite des attaques connaît aujourd'hui une baisse significative.

Notre deuxième objectif est d'accroître la disponibilité des capacités militaires en Europe. La volonté de se projeter ne fait pas tout ; pour y parvenir, il faut disposer de moyens militaires crédibles. Je l'ai dit, l'équation budgétaire pourrait menacer le développement et l'entretien de capacités nationales. Si nous voulons tenir notre rang stratégique, nous devons donc européaniser certains moyens.

Pour ce faire, il faut avoir le réflexe de mutualisation et de partage capacitaire – le pooling and sharing de l'Agence européenne de défense –, y compris pour la conception des futurs programmes d'armement. C'est une dynamique européenne que nous devons viser, à travers des coopérations concrètes à même d'intéresser tous les États, y compris ceux dont les capacités sont plus modestes.

Enfin, le troisième axe de notre action est la consolidation de l'industrie européenne, pour relever le défi de la projection et contribuer au développement de nos entreprises. Il nous faut réfléchir aux synergies industrielles qui nous permettraient d'être plus compétitifs. Malgré l'échec de la fusion entre EADS et BAE, le seul fait que cette initiative ait été possible nous montre la voie, même s'il y va d'abord de la responsabilité des entreprises. Nous devons également valoriser les PME. De ce point de vue, la création de la task force au sein de la Commission européenne est un signal fort et devrait nous être très utile à l'avenir.

L'approche pragmatique que je défends depuis sept mois suppose que nous soyons ouverts à toutes les initiatives. Ainsi, nous entendons bien poursuivre notre coopération avec les Britanniques sur la base des traités de Lancaster House ; le Président de la République l'a confirmé au Premier ministre Cameron et nous l'avons également dit à nos autres partenaires européens. Mais cela suppose que la relation ne soit pas exclusive ; voilà la nouveauté.

Soyons là encore pragmatiques. Dans le traité de Lancaster House, le volet nucléaire, essentiel à notre sécurité, est mis en oeuvre de manière satisfaisante puisque l'on peut dire, même si le sujet est pour partie confidentiel, que le projet Teutates évolue favorablement. D'autres coopérations fonctionnent bien du point de vue opérationnel. Ainsi avons-nous pu constater récemment la qualité de l'exercice Corsican Lion. Nous constituons une force expéditionnaire commune interarmées qui sera dotée de sa pleine capacité opérationnelle en 2016. En matière de capacité et d'armement, nous avons conclu plusieurs accords sur les drones, notamment sur le drone tactique Watchkeeper et sur une étude relative au futur démonstrateur de drone de combat. Nous voulons progresser sur chaque dossier, y compris ceux qui sont plus difficiles comme la coopération de nos groupes aéronavals.

En outre, en informant tous nos partenaires de notre action, nous avons été à l'origine de la relance de Weimar +, dont la dynamique, engagée il y a quelques années, avait ensuite été stoppée, en particulier par la signature de Lancaster House. Nous avons ainsi réuni à Paris, il y a quelques jours, les ministres des affaires étrangères et de la défense des États concernés afin de formuler la déclaration dont vous avez eu connaissance, et qui témoigne de notre volonté de relancer l'Europe de la défense dans les trois domaines précédemment évoqués – toujours sans exclusive et en tenant les Britanniques informés.

J'aimerais dresser un bilan de l'action que nous avons menée depuis six mois dans ces trois domaines – opérations, capacités, industrie.

S'agissant des opérations, j'évoquerai d'abord le Mali sur lequel vous m'avez interrogé. C'est à l'initiative de la France qu'a été lancée, lors de la réunion informelle des ministres de la défense à Chypre, une dynamique qui laissait nombre d'observateurs sceptiques. Grâce à elle, pourtant, les vingt-sept ministres des affaires étrangères ont pu examiner le 15 octobre un concept de gestion de crises qui devrait déboucher, lundi prochain, sur un accord visant à lancer une opération de formation et de soutien à la reconstitution d'une armée malienne, indispensable à la sécurisation durable du pays et à la reconquête de son intégrité territoriale. Il convient de distinguer, d'une part, la MISMA, principale force permettant de soutenir la reconquête de l'intégrité malienne, qui devrait être mandatée dans quelques jours par les Nations Unies et réunira plusieurs pays de la CEDEAO, de l'Ouest africain et de l'Union africaine, mais à laquelle l'Europe contribuera sans doute également sous une forme à déterminer, et, d'autre part, l'EUTM Mali, mission proprement européenne qui se concentrera sur la reconstitution des forces armées maliennes et dont la France est la nation-cadre.

Toujours en vue de construire l'Europe de la défense par l'action – par la preuve, si l'on veut –, nous avons réexaminé lors de la réunion de Weimar + le problème débattu depuis longtemps de la génération de forces aux Balkans, afin de proposer une stratégie européenne ambitieuse et concrète dans la région. La France est prête à consacrer sa réflexion et ses moyens à ce secteur. Enfin, nous avons commencé de réfléchir au rôle que pourrait jouer l'Europe dans une stratégie de sortie de crise en Syrie, dans les jours d'« après ».

En matière de capacités, nous avons cherché à faire progresser concrètement les onze dossiers identifiés dans le cadre du pooling and sharing de l'Agence européenne de défense. Notre potentiel de construction capacitaire commune est réel. Vous connaissez notre action en matière de transports, avec l'EATC – European Air Transport Command. Nous avons beaucoup oeuvré pour que le ravitaillement en vol soit progressivement mutualisé et nous avons signé le 19 novembre, aux côtés de la Belgique, de l'Espagne, de la Grèce, de la Hongrie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal et de la Norvège, une lettre d'intention afin de lancer une coopération européenne dans ce domaine où nous souffrons d'un déficit capacitaire significatif qui nous rend dépendants des Américains. Nous commençons par la mutualisation, chaque pays disposant d'un droit de tirage sur le ravitaillement en vol fourni par les autres, ce qui est tout à fait nouveau. Les acquisitions viendront ensuite. Les autres dossiers concernent notamment le système d'information maritime Marsur, l'interopérabilité de nos communications tactiques, l'observation spatiale, les missiles sol-air.

Ces opérations d'échange ou d'acquisition capacitaire peuvent tout à fait réunir un nombre limité de partenaires, au sein de l'Agence européenne de défense, afin de bénéficier du label européen. Tout cela exige de la détermination, du temps, des compromis, chaque question appelant une réponse spécifique. Ainsi avons-nous progressé sur plusieurs sujets lors du sommet franco-italien qui s'est tenu à Lyon lundi, comme en témoigne une déclaration commune malheureusement un peu éclipsée par l'actualité.

En matière industrielle, enfin, nous devons nouer des relations et faire preuve d'imagination afin de réinvestir le champ ouvert par l'opération avortée entre EADS et BAE, par exemple en matière terrestre ou maritime. Sans doute est-il quelque peu prématuré d'en parler. Nous avons toutefois décidé avec nos amis italiens, lors du même sommet, de conduire une investigation sur la manière dont nous pourrions associer nos entreprises de défense dans plusieurs domaines, notamment spatial, afin de développer nos capacités et d'améliorer nos performances au niveau européen. C'est une nouveauté.

Telle est la méthode que je souhaite développer, tels en sont les premiers résultats. Le travail sera long. À mon sens, la dimension institutionnelle viendra ensuite, lorsque la situation sera mûre. Nous disposons d'une boîte à outils qui nous offre toutes les possibilités institutionnelles d'agir. N'en créons pas une autre, mais commençons par mettre en oeuvre, par-delà les difficultés et les incompréhensions, un processus que les institutions viendront parachever. La France, qui a toujours été à l'initiative de la construction européenne, doit l'être plus que jamais pour bâtir l'Europe de la défense.

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