Intervention de Yves Fromion

Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

Monsieur le secrétaire général, pensez-vous que l'état d'esprit actuel de Mme Ashton autorise une initiative en matière de coopération structurée permanente, prévue dans le traité de Lisbonne ? Les opérations en cours, que vous avez évoquées, ne révèlent-elles pas en effet la nécessité de mettre en place un outil plus cohérent que ceux existant à l'heure actuelle ? Les dispositions de la coopération structurée permanente permettraient de créer cet outil.

Cette coopération ne pourrait-elle pas également contribuer à financer des projets industriels palliant l'état lacunaire de certains équipements – vous les avez évoqués ? La notion d'« actions préparatoires » est en effet assez floue.

Enfin, vous avez affirmé que le secrétariat général du SEAE disposait d'un embryon d'état-major européen. Le SEAE est également le pivot du Conseil européen des ministres de la défense. Ne pourrait-il pas devenir à terme le cadre d'un véritable état-major, dont la nécessité se fait sentir dans les opérations menées par l'Europe ?

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