Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 63, amendements 340 341 342 343 344 345
Denis Baupin, président :Les amendements nos 340 , 341 , 342 , 343 , 344 et 345 de M. le rapporteur Michel Issindou sont rédactionnels.
(Les amendements nos 340 , 341 , 342 , 343 , 344 et 345 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 63, amendé, est adopté.)
