Intervention de Michel Sapin

La question du « hors champ » nous préoccupe tous : des amendements sur le sujet ont été déposés de l’article 14 à l’article 16. Pour ma part, je ferai une proposition à l’article 16 en vous présentant un amendement issu d’une concertation qui était nécessaire. Je vais la présenter en quelques mots dès à présent et je ne me répéterai pas ensuite.

J’ai souhaité d’abord demander aux trois grandes organisations patronales représentatives au niveau national de débattre entre elles des solutions en termes de représentativité. J’ai ensuite demandé aux organisations représentatives du « hors champ » – agriculture, économie sociale et solidaire, professions libérales – de trouver entre elles une solution, ce qu’elles ont fait. Mais il fallait également qu’un accord soit trouvé entre ces deux types d’organisations. C’est ce qui a été fait. Elles ont mis plus de temps que je ne l’aurais souhaité, car j’aurais aimé vous présenter le nouveau dispositif soit dans le texte, soit dans un amendement déposé plus tôt. Il fallait cependant prendre ce temps, et ce n’est pas du temps perdu, car il permet d’aboutir à un résultat proche du consensus, même s’il faudra ensuite fixer les limites.

Ainsi, le « hors champ » sera pris en compte dans ce texte si vous adoptez l’amendement no 813 , qui viendra en discussion ultérieurement.