Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 4 février 2014 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxelle Lemaire :

Je voudrais également remercier les rapporteures pour leur travail passionnant. Nous devons en effet nous interroger sur la validité d'un système générateur d'inégalités et qui a conduit à la crise que l'on connaît. Alors que l'OMC est en crise - on est loin du vent des années 90 qui portait le multilatéralisme - le juste échange peut constituer une alternative pour des acteurs qui ne trouvent pas leur compte dans le système.

Je souhaiterais vous demander des précisions. Quant au point 5, vous demandez la création d'un salaire minimum européen, s'agit-il d'un salaire au niveau européen, ce qui poserait des questions de définition et d'appréhension des niveaux de vie comparés, ou d'un salaire minimum à instituer par chaque État membre ? Au point 16, vous excluez l'arbitrage transnational comme mode de règlement des différends entre États et investisseurs privés dans les litiges les concernant. Cela signifie que le recours aux tribunaux judicaires sera exclusif, ce qui peut ne pas être à l'avantage de certains pays ou certains investisseurs. S'agissant de la responsabilité de multinationales, on aurait pu aller plus loin et instaurer un cadre dépassant celui des normes de bonne conduite de l' OCDE. Enfin, je m'étonne que la question des paradis fiscaux n'ait pas été abordée ; en effet, tous les circuits parallèles créent des distorsions de concurrence et doivent être intégrés à la réflexion sur le juste échange.

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