Intervention de Frédéric Reiss

Je rends hommage à la qualité du travail du rapporteur et à son opiniâtreté à défendre cette proposition de loi du groupe UMP.

Les enjeux de la vente à distance des livres après la révolution numérique sont effectivement énormes. Si le législateur ne s'était saisi du sujet, les dégâts que nous pouvons constater s'agissant des libraires indépendants auraient sans doute été plus grands, au risque de devenir irréversibles.

La rédaction de l'article 1er, issue du Sénat, semble satisfaisante pour éviter au maximum les problèmes de concurrence déloyale et préserver la richesse que représente le réseau des libraires indépendants.

Au travers de l'article 2 proposé par le Gouvernement, nous allons, en tant que parlementaires, nous résigner à avaler des couleuvres, mais je souscris à la sagesse du rapporteur, qui a souligné l'urgence à transcrire dans le code de la propriété intellectuelle les dispositions de nature législative contenues dans l'accord historique entre auteurs et éditeurs.

Je voterai donc en faveur de ce texte.