Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 février 2014 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Je rappelle que la Commission n'est saisie d'aucun amendement.

Article 1er : Encadrement des conditions de vente à distance des livres

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