Intervention de Rudy Salles

Le CSA remplit un rôle essentiel en garantissant la liberté de communication audiovisuelle et le respect du pluralisme ; il participe donc au bon fonctionnement de notre État de droit et de notre démocratie. Je souhaite que les relations entre notre Assemblée et le CSA soient renforcées par le dialogue que permet la présentation du rapport annuel.

La loi du 15 novembre 2013 a prévu l'enrichissement du rapport annuel que vous nous présentez aujourd'hui, Monsieur le président. Il dresse ainsi une présentation précise de la situation de la concentration dans le secteur et recense les mesures prises pour prévenir les atteintes au pluralisme, il propose un état des lieux du développement et des moyens de financement des télévisions locales, il fournit des informations précieuses sur l'impact économique des attributions des fréquences hertziennes et il consacre une partie spécifique à la mission d'accompagnement du service public audiovisuel assurée par le CSA. Le rapport consacre également une part plus importante aux enjeux économiques liés à la communication audiovisuelle, si bien qu'il devient un outil utile d'évaluation et de contrôle de la régulation.

Comme vous l'avez souligné, monsieur le président, les contours d'un monde nouveau se dessinent sous l'effet de changements globaux, radicaux et fulgurants des technologies. Ces transformations bouleversent l'économie des médias et de la culture et obligent le CSA à adapter l'exercice de sa mission de régulation, celui-ci devant se montrer également capable d'anticiper et d'accompagner ces mutations.

La Commission européenne a installé le 3 février 2014 un groupe des régulateurs européens de services de médias audiovisuels qui apportera une contribution à l'évolution du cadre juridique européen. Quelles seront les grandes orientations défendues par le CSA au sein de ce groupe pour garantir une meilleure harmonisation et permettre ainsi l'émergence d'un vrai marché intérieur ?

Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi relatif à la création, le transfert de l'HADOPI pourrait-il permettre d'apporter une réponse globale et efficace au défi de la transition numérique, ou risquerait-il d'éloigner l'institution que vous présidez de son coeur de mission ?