Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme territoriale

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’état et de la fonction publique :

Mais, vous en avez convenu depuis longtemps, quelques régions de moins – même si je le pouvais, je ne dirais pas aujourd’hui combien –, c’est sans doute la bonne solution.

La deuxième porte sur les compétences. Nous sommes déterminés à ce que les régions aient un pouvoir fort, en particulier en termes de développement économique mais aussi d’aménagement du territoire. Vous l’avez toujours demandé, et je me souviens que vous étiez présent lors du premier débat. Vous avez satisfaction sur ce point : les schémas seront prescriptifs.

Enfin, vous avez évoqué les départements. Il faudrait aussi prendre en compte les intercommunalités, sans doute encore trop petites, ainsi que les quelque 13 000 syndicats intercommunaux qui coûtent beaucoup en termes de fonctionnement.

Le débat sur l’ensemble de la réforme territoriale va d’abord s’ouvrir, à la demande du Premier ministre, sur les compétences, puis sur le nombre de régions, les départements et les modes de scrutin. Je crois que c’est la bonne méthode. Chaque groupe parlementaire est reçu cette semaine par le Président de la République, première amorce d’un débat d’idées qui, je l’espère, sera de qualité.

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