Intervention de Valérie Fourneyron
Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 9
Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
Même avis. Il faut en effet faire preuve d’un volontarisme particulier. Il n’est qu’à voir les chiffres : les clauses sociales dans les marchés publics des collectivités territoriales atteignent un niveau de 5,5 % en 2014, et 1,7 % pour l’État, selon l’Observatoire économique de l’achat public. Nous devons être beaucoup plus volontaires. L’article 9 propose que le schéma de promotion des achats publics socialement responsables ne pèse pas de manière disproportionnée sur les petits acheteurs publics, afin d’éviter qu’ils soient soumis à une contrainte insurmontable.
