Intervention de Christophe Cavard

Comme nous l’avons dit tout à l’heure, il est ennuyeux d’intervenir beaucoup, mais un certain nombre d’articles de ce projet de loi sont importants, et celui-ci tout particulièrement. Comme viennent de le dire les deux orateurs précédents, il est nécessaire de préciser ce qu’est l’innovation sociale et de faire en sorte qu’elle soit reconnue à part entière.

Depuis le début de la discussion, au travers de l’économie sociale il est question de l’économie de transformation. Comme il vient d’être dit, la dimension « sociale » n’est pas ici celle de la réparation : il s’agit de l’aspect sociétal de la transformation et de ce que cela apporte. Dès lors, nous sommes dans une logique d’entreprises d’avant-garde si je puis dire – et en disant cela je me tourne vers André Chassaigne –, c’est-à-dire des entreprises qui vont répondre de manière nouvelle à des besoins, y compris d’une manière que l’on ne connaît pas encore aujourd’hui : la forme que ces entreprises vont revêtir pourra nous surprendre, ainsi que la réponse qu’elles pourront donner. Leur faciliter l’accès à des financements publics est très important.

Avec cet article, nous allons pouvoir aborder une question qui se pose depuis des décennies mais qui n’avait pas encore de reconnaissance législative : la place des monnaies locales complémentaires, dites monnaies alternatives. À ma connaissance, c’est l’un des premiers textes de loi, pour ne pas dire le premier, qui donnera enfin un cadre juridique précis à cette initiative qui existe dans de nombreux territoires, tant au niveau international que national. Il est important de valoriser, quand il s’agit d’innovation, des initiatives sur la question de la monnaie locale, en sachant, madame la secrétaire d’État, que certains de nos collègues mènent actuellement une mission d’étude sur ce sujet et qu’ils vous remettront très prochainement leurs conclusions, afin que nous puissions donner une réalité au sujet dont on parle.