Intervention de Isabelle Le Callennec

…est précisément de soutenir l’action sociale. Je pourrais vous citer de très nombreux exemples de conseils généraux qui ont soutenu, y compris financièrement, des initiatives d’innovations sociales.

Cet amendement que je découvre appelle trois interrogations de ma part. Premièrement, je souhaiterais savoir si le texte s’applique bien à toutes les entreprises qui offrent des produits ou des services, qu’elles aient ou non le label « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Ce point n’est pas précisé.

Deuxièmement, vous avez indiqué que le Fonds d’innovation sera cofinancé par l’État, les régions et géré par le Bpifrance pour 20 millions d’euros. Là encore, les conseils généraux sont absents alors qu’il s’agit de leur coeur de métier, et je m’en étonne.

Troisièmement, l’alinéa 5 de l’article 10 ter prévoit que le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire définit des orientations permettant d’identifier un projet ou une activité économique socialement innovant. Mais n’est-ce pas le rôle de la Chambre française ?