Intervention de Valérie Fourneyron

L’amendement qui vient d’être défendu vise à autoriser les entreprises recherchant l’utilité sociale à émettre et à gérer des monnaies locales dites complémentaires. Pour cela, il est proposé d’exempter de droit les entreprises recherchant une utilité sociale des obligations inhérentes au statut applicable aux établissements bancaires.

Le Gouvernement est attentif à l’évolution des initiatives qui visent à encourager le développement d’une économie orientée vers les produits et les services solidaires au niveau local.

Dans le gouvernement précédent, le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, et la ministre de l’égalité des territoires, Cécile Duflot, avaient chargé Jean-Philippe Magnen d’une mission sur les monnaies locales complémentaires pour faire un état de la situation et déterminer si des mesures législatives étaient nécessaires. Nous sommes en attente d’un rapport définitif qui, pour l’instant, n’en est qu’à la phase initiale.