Intervention de Valérie Fourneyron

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Après l'article 10

Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Je ne serai guère plus longue : c’est en effet une bonne idée que les instances de soutien au développement et à la promotion de l’ESS réfléchissent aux financements dans le cadre des entreprises de l’ESS en lien avec BPIFrance.

J’ai évoqué tout à l’heure les fonds nationaux d’innovation solidaires : nous n’avons jamais dit qu’il n’y avait pas de fonds, dans les collectivités locales, déjà fléchés sur l’innovation sociale, mais que c’est la première fois que des fonds nationaux étaient dédiés à l’innovation sociale et qu’ils étaient adossés sur la BPI. Cela fait partie de l’ensemble des outils que nous avons mis en place avec cette dernière pour soutenir l’ensemble des secteurs de l’entreprise sociale et solidaire.

Dans ce registre, j’invite ceux qui ont évoqué la question du financement de l’ESS à prendre en compte l’ensemble des démarches qui ont été engagées et, particulièrement, le programme d’investissements d’avenir, le PIA, dont les moyens financiers sont aujourd’hui très largement engagés.

Ils seront entièrement consommés à la fin de 2014 et je peux vous assurer que tel n’était pas le cas avant le mois de mai 2012. Nous croyons quant à nous que ce dispositif d’investissements d’avenir et ces moyens financiers constituent une véritable chance pour accompagner le financement de l’ESS

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