Intervention de Lionel Tardy

Encore une fois, ce texte complexifie déjà assez les choses pour ne pas en rajouter.

En l’occurrence, c’est ce que ferait l’adoption de cet amendement, car je ne vois pas ce qu’apporterait la phrase qui le constitue, à part l’unique ajout d’une mission de réflexion entre plusieurs instances. A l’instar des demandes de rapports, cela alourdit les textes de loi.