Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Votre idée, mon cher collègue, est particulièrement intéressante, mais il nous est difficile de donner un avis favorable à votre amendement, car on en mesure mal l’impact. Il faudrait que son périmètre soit défini plus précisément, que l’on détermine les types de biens concernés et la manière dont ils pourraient revenir à l’économie sociale : au travers de quelles structures et au service de quelles missions ? Je vous propose donc de retirer votre amendement. En revanche, si Mme la ministre en est d’accord, je souhaiterais vraiment que, en liaison avec le Gouvernement, nous approfondissions cette réflexion, afin de lui trouver des prolongements adéquats.

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