Intervention de Isabelle Attard

S'agissant du programme « Création », le groupe Écologiste apprécie la légère augmentation des crédits déconcentrés de fonctionnement, qui passent de 279 à 283 millions d'euros. Le soutien ainsi apporté aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) nous paraît essentiel pour favoriser l'accès à la culture en régions.

D'autre part, la hausse des moyens dédiés au programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » démontre le respect des engagements pris par le Président de la République en matière d'éducation artistique et culturelle de la jeunesse. Notons néanmoins que les échanges en cours entre le gouvernement et la Commission européenne sur la validité juridique de la réforme de la taxe sur les services de télévision, la « TST distributeurs », sont susceptibles de modifier considérablement les prévisions de recettes du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ; nous demandons donc au gouvernement de réfléchir à un aménagement de cette taxe, dont la légitimité est contestable.

S'agissant du programme « Patrimoines », en tant qu'ancienne directrice de musée, je reconnais l'importance du débat sur la gratuité que M. Gérald Darmanin a choisi comme thème de son rapport. L'exemple du musée national de Copenhague montre les limites de la gratuité totale : après un pic de fréquentation dû à l'effet de nouveauté et aux opérations de communication, les curieux sont rentrés chez eux ; seuls les habitués sont revenus. Le bilan de l'opération est une perte sèche pour le musée, sans accroissement de la fréquentation sur le long terme.

Le précédent gouvernement a accordé en 2009 la gratuité d'accès aux collections permanentes des musées et monuments nationaux pour les jeunes de 18 à 25 ans, ressortissants de l'Union européenne ou résidants réguliers sur le territoire, ainsi qu'aux enseignants. Cette décision a été imposée par l'Union européenne : si les seuls étudiants français avaient bénéficié de la gratuité d'accès, la France aurait encouru le paiement d'une amende, car cette mesure aurait été jugée discriminatoire à l'égard des autres étudiants de l'Union européenne - l'Espagne et l'Italie en ont d'ailleurs fait les frais. Nous n'avions donc pas le choix. Quant à la décision d'élargir cette gratuité à tous les jeunes de 18 à 25 ans – qui est une bonne chose –, elle visait seulement à faciliter les opérations de billetterie.

La mesure a certes provoqué un manque à gagner pour les musées, mais il faut aussi tenir compte des recettes indirectes qu'elle a engendrées. Ainsi, les visiteurs étrangers ont profité de l'économie sur le billet d'entrée pour acheter des produits dérivés. De ce fait, il serait peut-être bon d'évaluer régulièrement le montant de la compensation versée par l'État, afin de vérifier qu'elle n'est pas excessive.

Si les subventions accordées aux budgets d'acquisition des musées diminuent, il convient d'examiner l'enveloppe globale consacrée aux acquisitions par chaque musée, car les subventions de l'État ne représentent qu'une faible part de celle-ci, comparativement au mécénat et aux donations. La baisse des subventions est donc loin d'être aussi catastrophique que les collègues de l'opposition le disent.

Les ressources propres des musées sont en baisse : nous aimerions en connaître les raisons. Les produits dérivés et les services annexes nous paraissent des outils pertinents pour compenser cette diminution.

En conclusion, je remercie, au nom du groupe Écologiste, les rapporteurs pour leur travail. Nous voterons en faveur du projet de budget.