Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 16
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Avec l’amendement no 289 , il s’agissait de l’échéance du transfert des biens. Ici, il s’agit du délai pour les négociations sociales. Ce n’est donc ni le même sujet ni le même calendrier. Je réitère mon avis défavorable.
