Intervention de Martine Pinville

Avis défavorable. Cet article 2 qu’à vous entendre, monsieur Lamblin, on pourrait supprimer, répond en fait à un certain nombre de problématiques afin de faire en sorte que les personnes vieillissantes puissent vivre le plus longtemps possible à domicile : tel est bien l’objectif du projet de loi.

S’agissant de l’annexe, on ne peut pas toujours tout écrire dans la loi. Certes, il y a sans doute des améliorations à apporter, nous l’entendons bien, mais ce rapport annexé permet d’évoquer des mesures politiques – décrets, règlements… – qui ne relèvent pas de la loi mais qui l’enrichissent.