Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 10 septembre 2014 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 22
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
En effet, il sera très difficile d’élaborer un décret indiquant les mesures que doivent prendre les établissements pour assurer l’intégrité physique et la sécurité des résidents. J’appelle votre attention sur ce point. Certes, les services administratifs de l’État doivent être à la hauteur des ambitions du Parlement, mais vous faites ici peser sur eux des exigences particulièrement élevées, d’autant qu’elles concernent plutôt des référentiels de bonnes pratiques en matière de qualité et de gestion des risques, de façon prévisionnelle, par retour d’expérience.
Si vous mainteniez votre amendement, je m’en remettrais à la sagesse de l’Assemblée, en ayant auparavant appelé son attention sur la difficulté de l’exercice.
