Intervention de Alexis Bachelay

Avant que Mme la rapporteure ne présente son amendement, je tiens à intervenir sur l’article pour rappeler que la mission d’information sur les immigrés âgés a rendu son rapport au président de l’Assemblée, M. Claude Bartolone, il y a un peu plus d’une année. Ce rapport contenait 82 préconisations visant à améliorer leurs conditions de logement et leur situation sociale, sanitaire, mais aussi administrative.

Je me félicite que le présent projet de loi concrétise certaines des préconisations formulées par la mission dont j’ai été le rapporteur et dont M. Jacquat, que je salue, fut le président. Cette mission a conduit des travaux de qualité et a adopté l’ensemble de ses 82 préconisations à l’unanimité.

Désormais, les immigrés âgés pourront bénéficier d’une avancée importante : l’acquisition de la nationalité française par déclaration, conformément à l’article 26 du code civil, dès lors qu’ils seront âgés de plus de soixante-cinq ans et seront ascendants de citoyens français. Il y a en France 350 000 immigrés âgés de plus de 65 ans, dont un tiers seulement possède déjà la nationalité française. Les deux tiers ne l’ont pas. Ils pourront l’acquérir de manière rapide et simplifiée. J’espère donc que l’amendement que s’apprête à présenter Mme la rapporteure sera adopté à l’unanimité pour donner corps à cette avancée importante.