Intervention de Denys Robiliard

Je partage évidemment les arguments de Mme Fraysse. Outre la régularité de son séjour, deux conditions sont en effet nécessaires pour bénéficier du regroupement familial. Il faut justifier, d’une part, d’un logement qui permette d’accueillir la famille que l’on souhaite faire venir – c’est-à-dire le conjoint et les enfants mineurs, seulement les enfants mineurs – et, d’autre part, d’un niveau de rémunération en rapport avec la taille de cette famille. Or les chibanis sont souvent logés dans des foyers Adoma – anciennement Sonacotra –, qui ne sont pas adaptés à l’accueil d’une famille, et la plus grande partie d’entre eux perçoivent une retraite ne dépassant pas le SMIC, voire d’un montant nettement inférieur. Par conséquent, ils n’ont pas accès à la procédure de regroupement familial.

Les personnes dont nous parlons justifient, à l’âge de la retraite, d’une présence sur le sol français d’au moins 25 ans : ils sont donc arrivés dans notre pays avant l’âge de 37 ans, et ont mené l’essentiel de leur carrière professionnelle en France. Leur espérance de vie à 60 ans étant en moyenne de 22 ans, la durée de leur retraite sera donc inférieure à celle de leur vie travaillée. Pour ces personnes, il me semble que l’instauration d’un droit au regroupement familial sans conditions de logement et de revenus est une question de dignité, et marquerait la reconnaissance, par la France, de l’apport de ces étrangers qui sont ici depuis si longtemps.

Cela étant, j’ai retiré mon amendement précédent – sans pour autant être totalement convaincu de bien faire – au motif qu’un projet de loi sur l’immigration a été déposé et serait examiné par notre assemblée, normalement, au début de l’année prochaine. Je manquerais donc de cohérence en ne retirant pas ces deux amendements, qui relèvent exactement de la même logique. Je ne doute pas, de toute façon, que Mme Fraysse maintiendra les siens.