Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Quel est votre avis sur le complément de rémunération prévu en soutien du développement des énergies renouvelables ? Pensez-vous que la prime doit accompagner l'investissement de départ ou la production elle-même ? Le dispositif doit-il privilégier certaines filières ?

Que pensez-vous également de la possibilité ouverte aux collectivités et aux habitants d'entrer au capital des sociétés anonymes de production d'énergies renouvelables, et de la participation citoyenne ?

Doit-on conserver le système de l'acheteur obligé ? Quels en sont, selon vous, les avantages et les inconvénients ? Que pensez-vous de l'idée de replacer EDF par Réseau de transport d'électricité (RTE) comme acheteur obligé ?

Le texte ouvre plusieurs possibilités pour créer des sociétés d'économie mixte (SEM) hydroélectriques. Que pensez-vous du dispositif proposé ? Existe-t-il un risque de régionalisation de l'hydroélectricité et de concurrence entre les régions « productrices » ?

S'agissant du renouvellement des concessions, êtes-vous favorable à la « méthode des barycentres » et au principe de prolongation sous condition d'investissement ou d'introduction de nouvelles redevances ?

Enfin, êtes-vous favorable à l'élargissement de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ? Si oui, selon quel principe ?