Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 18 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V du projet de loi :

Et quel serait, selon vous, le pourcentage pertinent pour un bon fonctionnement des sociétés d'économie mixte (SEM), même si vous estimez qu'elles constituent une mauvaise solution ?

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