Intervention de Henri Proglio

Qu'il faille élargir la CSPE me paraît logique. Je ne vois pas pourquoi il reviendrait aux seuls consommateurs de supporter une part significative du coût de la solidarité nationale. En revanche, il me paraît moins logique d'avoir étendu son champ aux énergies nouvelles car cela revient à faire payer à l'énergie décarbonée l'essentiel de la décarbonation de l'énergie carbonée. Il serait plus pertinent de mettre à contribution l'énergie carbonée.

Vous évoquez encore la possibilité de remplacer EDF par RTE. Cela risquerait d'amoindrir l'efficacité du système, car c'est tout de même EDF qui envoie la facture. Et cela n'a rien à voir avec une question de prérogatives.

La question des industries électro-intensives se heurte à un champ de contraintes, au premier rang desquelles la contrainte économique.

L'Allemagne a décidé de faire payer aux consommateurs les subventions accordées aux industriels : la péréquation se fait en sens inverse de la France, où le prix payé par les ménages a toujours été régulé alors que le prix payé par les industriels s'est situé à des niveaux supérieurs. Une procédure est en cours auprès d'un tribunal allemand pour condamner cette pratique. Il n'est pas invraisemblable qu'elle soit sanctionnée. De surcroît, l'Allemagne permet de ne pas facturer les coûts de transport. Ainsi, les tarifs finaux sont compétitifs avec les tarifs français, malgré le différentiel de coût économique. Cela dit, le système français reste très largement compétitif par rapport à tous les systèmes européens.

Deuxième contrainte : Bruxelles nous interdit d'appliquer des tarifs privilégiés. Nous ne pouvons donc pas consentir de ristournes à tel ou tel consommateur, fut-il électro-intensif. Toute la difficulté est de respecter la réglementation tout en se montrant solidaires des industriels concernés.