Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Absolument pas, il s'agissait d'un choix national. La contrainte européenne imposait de séparer les fonctions mais pas les entités.

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